• Date de dernière mise à jour : 20/06/2023.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de Vente et de location.

Validité de la réservation

La réservation de la salle pour la date demandée n’est pas prise en compte qu’à partir de la réception de l’acompte et par la signature du contrat par les deux parties :

Un devis vous sera envoyé si vous souhaité réserver sur plusieurs jours avec acceptation des conditions générales de vente sur le site Internet du Paris Shooting Center.

La réservation sera garantie au Client uniquement après encaissement de l’acompte et la signature du contrat de location. A défaut de provision, le contrat pourra être considéré comme nul et non avenu.

Annulation : Une annulation de location ne peut être prise en compte qu’à partir de la réception par Paris Shooting Center d’une demande non équivoque à cet effet, signée du Client et transmise par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette annulation parvient après :

(Acceptation du devis et des présentes conditions générales de vente, Le Paris Shooting Center conservera l’acompte.)

Conditions d’utilisation de la salle Paris Shooting Center

• Objet de la location:
  L’espace de Paris Shooting Center sont proposés à la location pour des séances de photo, vidéo à caractère professionnel ou privé. 
• Durée : fixée lors de la commande, tout dépassement des horaires indiqués entraînera des frais supplémentaires fixés à 65 euros TTC par heure dépassée.

Equipements : Paris Shooting Center met à disposition des Clients et de ses invités les espaces suivants :

– un kit d’éclairage parapluie

– un fond (disponible en 4 coloris : noir, blanc, vert, gris)

– un réflecteur softbox

• Conditions de locations : La location du site vaut acceptation des conditions générales et suivantes :

La salle et les toilettes sont NON-FUMEUR.

Les animaux sont interdits (à l’exception des chiens d’accompagnants des personnes handicapées ou malvoyantes, son propriétaire en assure l’entière responsabilité).

• Sécurité : Pendant la location, le Client s’engage à rester présent jusqu’à la fermeture du site. Il s’interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions applicables concernant l’hygiène et la sécurité. En particulier, il faut respecter l’interdiction de fumer dans les lieux et il préserve les possibilités d’accès et de circulation à l’intérieur et auprès des salles et des issues de secours.

Il prend toutes les mesures de surveillance et de protection nécessaires à la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble du site, y compris de la ou des salles non louées.

En cas de vol, le Client s’engage à collaborer avec diligence avec les autorités de police et Paris Shooting Center afin de mener toutes les démarches nécessaires.
Les véhicules et biens appartenant au Client restent sous la garde et la responsabilité de leurs propriétaires.

• Propreté : Les espaces loués sont dans un bon état de propreté et d’entretien. Le Client s’interdit tout bricolage et détérioration dans les lieux. Un forfait ménage en fin de prestation est obligatoire, son montant est inclus dans le forfait choisi.
  Toutefois, le Paris Shooting Center a fait le choix d’un site propre et sans déchet.
  Si après la prestation de ménage, les lieux se trouvaient dégradés ou pas dans les mêmes états que ceux dans lequel le client les a trouvés, tout ou partie de la caution pourra être encaissée ou toute facturation supplémentaire sera réclamée.
• Musique / Nuisances : Aucune nuisance sonore n’est acceptée. Toutes activités nécessitant un matériel audio ou autres animations provoquant des nuisances supérieures à la limite du volume sonore autorisé par la réglementation sur le bruit et les nuisances sonores devront obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite à Paris Shooting Center.
• Aménagements – Décorations : Tous aménagements et décorations souhaités par le Client devra faire l’objet d’un accord au préalable par Paris Shooting Center. Le jour de réservation, Paris Shooting Center se réserve le droit d’interdire son entrée et son installation sur le site sans pour autant que le Client puisse engager une réclamation et contestation, en cas de danger ou de non-respect des règles.

• Interdictions : Il est interdit de suspendre aux murs et aux plafonds des salles tous objets ou draperies au moyen de clous, d’agrafes ou autres moyens pouvant détériorer l’équipement.

• Horaires : Le Client s’engage au respect des horaires définies lors de la signature du contrat de location.

                  Horaires d’installation, d’aménagement, de déménagements : en fonction du créneaux qu’il vous sera accordé

                  Horaire d’ouverture du studio : 8h00 – 19h.

Tout dépassement des horaires indiqués entraînera des frais supplémentaires fixés à 65 euros TTC par heure dépassée.

Conditions de location du Paris Shooting Center

La location du Paris Shooting Center implique l’entière adhésion et sans réserve aux conditions générales de vente de celui-ci.

L’acceptation du devis implique l’acceptation du contrat de location et ses conditions générales de vente.

Toute prestation annexe à la location fera obligatoirement l’objet d’une autorisation au préalable auprès de Paris Shooting Center. 

Conditions financières

Le prix des locations sont répartis sous forme de forfait et en fonction des créneaux, toutes taxes comprises. Il comprend notamment :

• La mise à disposition et la privatisation du site selon les espaces retenus au présent du forfait ou devis (pour 1+ d’une journée).
• L’aménagement en mobiliers des espaces retenus en fonction du nombre de clients (tables, chaises, …).
• La mise à disposition des équipements et les lumières dans la salle.
• La mise à disposition d’espace cuisine, les toilettes.
• L’éclairage de la totalité du site.
• Le parking et la sécurité.
• La liste complète et détaillée est dans le devis pour le forfait plus d’une journée et dans les forfaits suivants : (demi-journée et une journée). Le prix est ferme et définitif.
• Les paiements : Nos factures sont payables comme suit :

                    Un acompte de 30% vous sera demandé lors de votre réservation pour confirmer votre demande.

                   Règlement sur place lors du jour.

(Le détail des règlements est fixé sur le contrat de location)

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :

• Le paiement d’intérêts de retard au taux légal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal.
• L’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
• L’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.

Responsabilités et assurances

• Responsabilité civile : Le client est tenu pour seul responsable de la salle louée et de toute activité s’y déroulant pendant la durée de la location sur tous les espaces. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol survenant sur le site pendant la location, ainsi que des actes de toute personne présente pendant la location.
• Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par le Paris Shooting Center ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.
• Prestataires : dans le cas d’interventions faites par des prestataires autres que ceux du Paris Shooting Center et non facturées par lui, le Paris Shooting Center dégage toute sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations. Tous les prestataires directs du Client devront être déclarés et approuvés par Paris Shooting Center.
• Assurance : Le Client garantit être assuré à raison des conséquences dommageables de ses actes et de l’organisation de toute manifestation, et de tous risques de vol, incendie, ou dégât des eaux.
• Paris Shooting Center décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel ou de tout autre bien apporté par le Client ou aux personnes accédant sur le site pendant la Location, y compris de tout véhicule.

Litiges, réclamations et résiliation

Le non-respect par le Client de toute obligation au titre des présentes conditions générales, notamment de l’une quelconque des conditions d’utilisation des espaces, salles, équipements, mobiliers, constitue une cause de résiliation immédiate de la commande, aux frais du Client.

Dans un tel cas, le Loueur peut conserver toute somme déjà versées par le Client. De même, Paris Shooting Center se réserve le droit absolu de résilier sans préavis, ni indemnité toute location dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux (ordre moral ou public), ou pouvant nuire à la bonne moralité et à l’image des lieux.

Paris Shooting Center est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale des conditions générales résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure, tels que par exemple : intempéries, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdiction, refus administratifs ou recours d’un tiers ne permettant pas l’exploitation, grèves, attentats…

Toute réclamation ou contestation du Client doit être communiquée au Loueur au plus tard 72 heures suivant la fin de la location, par lettre recommandée avec accusé de réception à Paris Shooting Center 63 rue de Paris 93310 Le Pré-Saint-Gervais ou par mail : contact@paris-shooting-center.fr .

• Litiges – juridiction : Toute difficulté relative à l’exécution des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le Client et Paris Shooting Center. En cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, et à défaut de solution amiable entre les parties, les tribunaux du siège social de Paris Shooting Center seront seuls compétents.

Date de mise à jour : 20/06/2023